CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Le site www.prenombois.com est la propriété du représentant légal de l’enseigne L’Arbre à Jeux en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite.
Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande préalable.

1. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation des conditions de ventes. Le client reconnaît donc avoir pris connaissance, au moment de la passation de ladite commande des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le représentant légal de L’Arbre à Jeux et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2. Commande
La commande passée par le client doit comporter impérativement tous les éléments nécessaires à son traitement :
Orthographe correcte du ou des prénoms, référence, coordonnées complètes, le cas échéant, adresse de livraison si différente de celle du client .
Les commandes peuvent être passées directement par internet ou par courrier. A la commande courrier doit être joint le moyen de paiement : chèque, mandat (voir paragraphe 4)

S’agissant d’une fabrication artisanale sur mesure, les commandes sont réputées fermes et définitives : ni modification, ni remboursement, ni échange ne seront accordées.
Il appartient au client de bien vérifier, au moment de passer sa commande, l’exactitude de celle-ci.
A ce titre, sont considérés comme valant preuve de la nature, du libellé, de la date de la commande et de toute autre mention utile :
* Les systèmes d’enregistrement automatiques pour les commandes internet
* Les formulaires papier, rédigés très lisiblement pour les commandes par courrier.

3. Réserves.
Nos produits étant fabriqués en bois, nous ne saurions être tenus responsables des nuances ou caractéristiques naturelles dudit matériau.
De même les photos visibles sur notre site ne présentent pas un caractère contractuel : des modifications artistiques peuvent y être apportées sans pour autant remettre en cause les caractéristiques essentielles du ou des produits.
Seules les réclamations portant sur une erreur d’orthographe ou de référence due au fabricant seront prises en compte. Elles ne pourront faire l’objet que d’un échange.
Le renvoi du colis, dans son emballage d’origine, devra intervenir dans les 48 heures suivant la livraison (cachet de la poste faisant foi). Le fabricant joindra le remboursement de ces frais de retour lors de l’envoi du produit d’échange (sous réserve que le reçu postal mentionnant ce montant ait été fourni par le client).

4. paiement.
Vous pouvez régler votre commande par chèque, mandat-cash ou carte bancaire.
Tous les règlements s’effectuent au comptant. De ce fait, la commande ne sera validée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

5. Livraison

5.1 Délais
Après réception du règlement, le délai minimum d’expédition est de une à deux semaines. Ce délai est purement indicatif, il nous est impossible d’en garantir le respect notamment :
* en cas de force majeure (guerre, catastrophes naturelles, incendie, grèves, accidents, impossibilité d’être approvisionné et toute autre cause interférant dans le processus normal de fabrication).
* à l’approche des fêtes ou d’évènements spéciaux. Dans ce dernier cas, il est conseillé de passer commande à l’avance afin de prendre en compte un allongement éventuel de ces délais.

5.2 Modalités
Les articles sont livrés par les soins du transporteur à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
L’Arbre à Jeux ne pourra être tenu responsable des retards et dégradations occasionnés par le
transport.
Vérifiez de ce fait à la livraison l’état du colis. Toute contestation concernant les dommages dus
au transport sera exclusivement formulée par l’acheteur : veuillez confirmer au transporteur par
lettre recommandée dans les 48 heures, toute réserve faite à la livraison.

6. Lieu de juridiction – Droit applicable.
En cas de litige, les tribunaux de Poitiers sont les seuls compétents.
Le droit français s’applique aux relations entre le représentant légal de l’enseigne l’Arbre à Jeux et l’acheteur.
Nos modèles sont la propriété exclusive du représentant légal de l’enseigne l’Arbre à Jeux, toute reproduction en est strictement interdite.

7. Informations légales.
Les données personnelles qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande : celle-ci est susceptible de ne pas être validée en cas de défaut de renseignements.
Par application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données vous concernant auprès de l’enseigne l’Arbre à Jeux – 2 rue du Château- 86310 St Savin, en indiquant vos coordonnées.
De plus, l’enseigne l’Arbre à Jeux s’engage à ne pas communiquer de quelque manière que ce soit les renseignements concernant ses clients